Brexit, chaine alimentaire, directive gaz, véhicules propres, données de santé, croissance...
Brexit : le MEDEF en ordre de marche
Depuis plusieurs semaines, le MEDEF a mis en place une adresse unique pour répondre aux questions des entreprises : brexit@medef.fr. Un évènement «Brexit : J-20!» est prévu le 8 mars prochain pour ses adhérents. Au programme : douane, TVA, données, infrastructures, certificats...
Brexit : report du vote du 14 février à la Chambre des Communes
Fin janvier, la Première ministre britannique avait annoncé que, si aucun accord de sortie renégocié n’était présenté au vote d’ici le 13 février, les députés britanniques voteraient le 14 sur de nouvelles orientations. Le 12 février, elle a demandé un report du vote (sans préciser de nouvelle date) argumentant qu’elle avait besoin de temps pour mener à bien le processus de discussion avec l’UE.
Brexit : le gouvernement français publie trois nouvelles ordonnances
Le 6 février, le gouvernement français a publié les ordonnances relatives au transport routier, aux services financiers et aux mesures concernant l’entrée, le séjour, les droits sociaux et l’activité professionnelle. En parallèle, la Commission a publié, le 12 février, une nouvelle proposition législative relative à la connectivité ferroviaire.
Accord interinstitutionnel pour une chaîne alimentaire sûre et transparente
Le 12 février, les institutions européennes se sont entendues sur le nouveau règlement sur la transparence et la durabilité de l’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire. Ce règlement vise à une plus grande transparence des études scientifiques appuyant les demandes d’autorisation de mise sur le marché.
Accord interinstitutionnel sur la directive gaz
Le 12 février, les institutions européennes se sont entendues sur les modifications à apporter à la directive gaz. Elles visent à garantir que les règles régissant le marché intérieur européen du gaz s’appliquent aux lignes de transport de gaz entre un État membre et un pays tiers. Cela rendra le cadre juridique de l’UE plus cohérent, renforcera la transparence et assurera la sécurité juridique aux investisseurs des infrastructures gazières et aux utilisateurs du réseau.
Accord interinstitutionnel sur la promotion des véhicules propres
Le 11 février, les institutions européennes se sont entendues sur une réforme pour promouvoir le marché de véhicules à émission nulle et à faibles émission en fixant des objectifs minimaux dans la passation des marchés publics.
Vers un accès sécurisé et transfrontalier aux données de santé
Le 6 février, la Commission a présenté une série de recommandations concernant la création d’un système sécurisé qui permettra aux citoyens d’accéder à leur dossier de santé informatisé dans tous les États membres. Ce système permettrait notamment de donner aux médecins un accès immédiat aux informations médicales lorsqu’une personne est victime d’un accident lors d’un déplacement dans un autre État membre.
Prévision économique de l’hiver 2019 : ralentissement de la croissance
L’économie européenne devrait enregistrer sa septième année consécutive de croissance en 2019. Le rythme de la croissance devrait néanmoins ralentir, après avoir atteint des taux élevés ces dernières années. Les prévisions de croissance du PIB de la zone euro s’établissent désormais à 1,3 % en 2019 et de 1,6 % en 2020 et celles de l’UE à 1,5 % pour 2019 et 1,7 % pour 2020. En France, la croissance devrait atteindre 1,3 % en 2019 et 1,5 % en 2020.