Vous trouverez ci-dessous un memo sur l’indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19, pour savoir, dans chaque cas, qui prend quoi en charge.
Arrêts pour maladie simple
Le versement des indemnités journalières de sécurité sociale intervient dès le 1er jour d’arrêt, sans application d’un délai de carence pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire. Le montant de l’indemnisation est inchangé : 50 % de la rémunération dans la limite d’1,8 SMIC. Le versement de l’indemnité complémentaire par l’employeur intervient en principe après un délai de carence de 7 jours., Un décret pourrait aménager les modalités de versement de cette indemnité, une évolution du délai de carence, n’est pas exclue. Il est à prévoir que les pouvoirs publics alignent prochainement les modalités de versement du « complément employeur » sur celles des IJSS et supprime ce délai de carence.
Attention, le « complément employeur » doit désormais être versé aux salariés de moins d’un an d’ancienneté, aux travailleurs à domicile, aux salariés à domicile, aux salariés saisonniers, aux intermittents et aux salariés de travail temporaire. Ils en étaient exclus jusqu’à présent.
Arrêts de travail dit de confinement (pour les personnes chez qui existe une suspicion de contamination au Covid-19)
Prescrit par la CPAM ou par les médecins conseil de la CNAM –et non plus par l’ARS-, l’arrêt d’éviction ou de confinement ouvre droit au versement des IJSS et du « complément employeur » dès le 1er jour d’arrêt.
Là-aussi le « complément employeur » doit désormais être versé aux salariés de moins d’un an d’ancienneté, aux travailleurs à domicile, aux salariés à domicile, aux salariés saisonniers, aux intermittents et aux salariés de travail temporaire, qui en étaient exclus jusqu’à présent.
Arrêts de travail pour garde d’enfant applicables jusqu’au 31 mai 2020
Obtenu suite à la déclaration de l’employeur via le téléservice declare.ameli.fr et uniquement en cas d’impossibilité de travailler, l’arrêt pour garde d’enfant est ouvert pour les parents d’enfant concernés par une fermeture d’établissement scolaire ou de crèche. Par une interprétation extensive, il semblerait que la CNAM vise également les parents d’enfants dont le mode de garde habituel n’est plus accessible (grand-parents, assistante maternelle...). Cet arrêt de travail ouvre droit au versement des IJSS et du « complément employeur » dès le 1ejour d’arrêt de travail.