Covid-19 : Comment reporter tout ou partie du paiement des cotisations dues à l’AGIRC-ARRCO ?

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République du 12 mars le réseau de l’AGIRC-ARRCO a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Démarches à suivre.

Pour les contributions de retraite complémentaires dues à l’AGIRC-ARRCO, la prochaine échéance du paiement est le mercredi 25 mars 2020 pour les entreprises de 9 salariés et plus.

Un mécanisme similaire à celui instauré dans le réseau des URSSAF (consulter notre article relatif à l’Urssaf) à savoir un report automatique et de droit des contributions patronales et salariales, a été mis en place (décision des partenaires sociaux du 17 mars 2020).

Sont concernées les contributions suivantes : contributions de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ; contribution d’équilibre générale AGIRC-ARRCO ; contribution exceptionnelle et temporaire (CET) AGIRC-ARRCO ; cotisation APEC due pour les cadres.

Même si les entreprises ont réglé leur cotisations URSSAF le 5 ou le 15 mars 2020, elles ont la possibilité de reporter le paiement de leurs contributions AGIRC-ARRCO.

Les entreprises ayant déjà déposé leur DSN relative à la période d’emploi du mois de février (DSN le 5 ou 15 mars) peuvent réviser à la baisse leur montant AGIRC-ARRCO initialement indiqué dans leur DSN ou en demander l’annulation. Cette révision à la baisse et le télépaiement du montant souhaité doivent se faire via le service en ligne « COTIZEN » (https://cotizen.fr/).

Les entreprises qui règlent leurs contributions par virement bancaire, ont jusqu’au 25 mars pour modifier le montant de leur règlement a posteriori.

Les entreprises qui règlent habituellement leurs cotisations AGIRC-ARRCO hors DSN peuvent adapter le montant de leur règlement selon leurs besoins.

Malgré la date dépassée, les entreprises qui n’auraient pas encore déposé leur DSN de février 2020 (DSN le 5 ou 15 mars) peuvent encore la déposer en adaptant le montant de leur paiement AGIRC-ARRCO.

Pour plus de précisions sur les modalités pratiques, les entreprises sont fortement invitées à se rapprocher de leur institution de retraite complémentaire.

Les entreprises de 9 salariés et moins qui versent leurs cotisations trimestriellement, ne sont à ce stade pas concernées par le report de paiement, la prochaine échéance n’intervenant pas avant le 25 avril prochain.