Les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai.
Un nouveau décret publié au Journal officiel complète les modalités de l’élargissement du périmètre de l’activité partielle à certaines catégories de salariés, tels que les cadres dirigeants, les salariés portés ou encore les marins pêcheurs rémunérés à la part. De plus, il apporte quelques corrections pour les personnels navigants, les pigistes et les intermittents du spectacle.
Salariés portés
L’ordonnance du 15 avril dernier dispose que les salariés portés titulaires d’un contrat à durée indéterminée peuvent être placés en activité partielle au cours des périodes sans prestation à une entreprise cliente ; ces périodes inter-prestations ne sont traditionnellement pas rémunérées.
Le décret du 5 mai prévoit que le nombre d’heures indemnisables correspond, dans la limite de la durée légale du travail sur la période considérée, à la moyenne mensuelle des heures ou des jours travaillés au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils précédant le premier jour de placement en activité partielle de l’entreprise de portage.
Chaque jour travaillé est équivalent à sept heures travaillées. La rémunération mensuelle de référence servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle correspond à 75 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale [...] pour une activité équivalant à un temps plein ; un ajustement proportionnel est appliqué si l’activité n’équivaut pas à un temps plein.
Enfin, le montant horaire servant au calcul de l’indemnité et de l’allocation est égal au rapport entre la rémunération mensuelle de référence et la moyenne mensuelle d’heures travaillées.
Marins pêcheurs rémunérés à la part
Le décret précise aussi les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les marins pêcheurs rémunérés à la part. Un arrêté viendra préciser le montant horaire servant au calcul. Le nombre d’heures indemnisables, dans la limite de la durée légale du travail, est déterminé en tenant compte du nombre de jours ou de demi-journées de travail à la pêche non travaillés au titre de la période considérée convertis en heures. Une demi-journée de travail à la pêche non travaillée correspond à 3h30 non travaillées, un jour de travail à la pêche non travaillé correspond à 7heures non travaillées et une semaine de travail à la pêche non travaillée correspond à 35 heures non travaillées.
Autres dispositions
Le décret élargit le périmètre de l’activité partielle à certaines catégories de personnel navigants, notamment ceux des exploitants d’hélicoptères. De même, il corrige des dispositions applicables aux journalistes pigistes, aux mannequins et aux intermittents du spectacle.