Covid-19 : La Commission européenne accorde une flexibilité maximale en matière budgétaire et d’aides d’Etat
Face à l'épidémie de Covid-19, dont l'Europe est désormais l'épicentre, la Commission européenne acceptera des dépenses budgétaires exceptionnelles adin de permettre aux Etats-membres de soutenir leur économie et leurs entreprises. Objectif : donner aux Etats la marge de manœuvre suffisante pour répondre aux conséquences sanitaires, économiques et sociales de la pandémie.
Par la voix de sa présidente, Ursula von der Leyen, la Commission a promis le 13 mars dernier une « flexibilité maximale » sur les règles budgétaires et sur les aides d’État.
« Les États membres de l’Union doivent être encouragés à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir leur économie contre le choc provoqué par l’épidémie », a-t-elle déclaré.
Rappelons que le pacte de stabilité et de croissance adopté en1997 vise à mieux coordonner les politiques budgétaires nationales et à éviter les dérives des comptes publics.
Chaque État membre s’engage logiquement à ne pas avoir un déficit public dépassant les 3 % de son produit intérieur brut (PIB) sous peine de sanction.
Des exceptions sont toutefois possible en cas « d’événement exceptionnel », ou de « crise générale ». L'épidémie de coronavirus et son impact catastrophique sur les économies européennes justifie pleinement le recours à cette procédure.
L’autre facilité accordée par Bruxelles concerne les aides d’État. Les pays pourront ainsi accorder des aides d’Etat aux entreprises qui font face à des pénuries de liquidités et ont besoin d'une aide urgente au sauvetage, via des subventions salariales ou encore la suspension des paiements d’impôts et de charges.
La Commission mobilise massivement le budget européen
En plus de ces dispositions macroéconomiques, la Commission a décidé de débloquer au plus vite 37 milliards d’euros, dont 7,5 immédiatement, pour renforcer les systèmes de santé, soutenir les petites entreprises et préserver l’emploi.
Par ailleurs, la Banque européenne d’investissement a annoncé 40 milliards d’euros afin de soutenir les PME et les entreprises de taille intermédiaire.