Pour les aider face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, tous les travailleurs indépendants affiliés au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier d’une aide financière exceptionnelle ou d’une prise en charge de cotisations de la part de l’URSSAF, si certains critères d’éligibilité sont remplis.
Ces critères d’élégibilité sont les suivants :
- avoir effectué au moins un versement de cotisations depuis son installation ;
- avoir été affilié avant le 1er janvier 2020 ;
- être impacté de manière significative par des mesures de réduction ou de suspension d’activité
Ces aides ne sont pas accordées de droit. Elles doivent être dûment motivées et ne peuvent faire l’objet d’aucun recours
La demande doit être faite en complétant un formulaire, puis en le transmettant par e-mail à l’URSSAF de domiciliation professionnelle, accompagné des pièces justificatives demandées.
La demande est ensuite étudiée par l’URSSAF, qui informera le travailleur indépendant par un courriel dès acceptation ou rejet de sa demande