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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Sommet européen, Conseil des ministres franco-allemand, nouvelle Commission, Roumanie, Pologne, budget, accord UE-Mercosur...

Sommet européen décisif à Bruxelles les 17 et 18 octobre
Les vingt-huit dirigeants européens se prononceront sur un éventuel accord avec le Royaume-Uni sur le Brexit. A l’ordre du jour aussi : le budget 2021-2027 avec de nouvelles ressources (taxe sur les plastiques non recyclables), la décision d’ouvrir ou pas des négociations d’élargissement avec l’Albanie et la Macédoine du Nord et l’ambition d’une neutralité carbone contraignante pour 2050. 

Emmanuel Macron et Angela Merkel à Toulouse pour le Conseil des ministres franco-allemand
Le 16 octobre, les ministres français et allemands ont échangé sur les questions climatiques, industrielles et de défense ainsi que sur la mise en œuvre du traité d'Aix la Chapelle. Ce traité, signé en janvier par les deux pays porte sur la diplomatie et la défense, mais aussi sur l’économie et écologie afin d’instituer à terme une zone économique franco-allemande dotée de règles communes. Des projets conjoints sont annoncés en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique et dans le domaine spatial.

Retard à prévoir dans la mise en place de la nouvelle Commission
Après le rejet des commissaires-désignés français, roumain et hongrois par le Parlement européen, la prise de fonction de la nouvelle Commission, initialement prévue le 1er novembre, risque d’être reportée d’au moins un mois. Un vote formel d’investiture du Parlement pourrait intervenir lors de la session de Strasbourg fin novembre. Ce report ne serait pas une première : la Commission avait vu sa mise en place retardée d’un mois en 2004 et de trois mois en 2009.

Gouvernement renversé en Roumanie et incertitudes sur l’identité du futur commissaire
Le 10 octobre, le Parlement a voté une motion de censure contre le gouvernement social-démocrate de Viorica Dancila. Le président Klaus Iohannis doit nommer un nouveau Premier ministre pour former un nouveau gouvernement. Celui-ci devra désigner le candidat commissaire roumain. 

Le parti Droit et Justice (PiS) remporte les élections législatives en Pologne… mais pas le Sénat
Le parti de droite PiS a remporté les élections législatives, obtenant 43,6 % des voix, contre 27,4 % pour la plateforme civique (KO) de centre gauche. Le PiS disposera de 239 sièges sur 460 à la chambre basse et ne devra pas former de coalition. L’opposition a néanmoins remporté la majorité des sièges au Sénat.

L’Eurogroupe s’accorde sur les bases d’un budget de la zone euro
Les dix-neuf Ministres des Finances de la zone euro ont annoncé, le 7 octobre la création d’un instrument de soutien aux réformes et à l’investissement et de stabilisation en cas de choc économique majeur. Ce mécanisme, voulu par la France, et dont le montant n’a pas été acté, devrait voir le jour en 2021. 

Accord UE-Mercosur favorable à l’industrie manufacturière et les services
La Commission a présenté, le 15 octobre, un rapport évaluant l’impact de l’accord UE-Mercosur sur le développement durable. Ce document a été rédigé par l’organisme LSE. Le rapport final, qui comprendra des recommandations sur la mise en œuvre de l’accord, devrait être publié début 2020.