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Construction européenne

Nouvelles de Bruxelles

Plan de relance, priorités, relance coordonnée, Conférence sur l'Avenir de l'Europe, semestre européen, programme de travail, brevet unitaire européen...

La Commission européenne présente un plan de relance ambitieux 
Ce Fonds de relance (750 Mds, dont 500 Mds de subventions) est en ligne avec les préconisations du Medef et de ses homologues allemand et italien et reprend le plan Merkel-Macron du 18 mai. Il serait financé par des emprunts de la Commission et de nouvelles ressources propres (mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, taxe numérique…). Le budget 2021-2027 serait légèrement renforcé (1100 Mds sur 7 ans) et prioritairement dédié aux secteurs et régions les plus touchés. 

Trois priorités au centre du plan de relance européen : Green Deal, numérique et résilience
La Commission prévoit, dans les prochains mois, des initiatives sur la rénovation des bâtiments, les énergies renouvelables et la mobilité propre. Elle souhaite investir massivement dans des technologies clés (5G, IA, cyber, cloud, super-ordinateurs). Ce plan doit recevoir le feu vert de l’ensemble des Vingt-sept. Premier Sommet européen le 18 juin, en présentiel, à Bruxelles. 

Les Parlements français et allemand appellent à une relance coordonnée entre Etats membres
Dans une déclaration commune, les présidents de l'Assemblée nationale française, Richard Ferrand, et du Bundestag allemand, Wolfgang Schäuble, soutiennent la proposition franco-allemande pour la relance européenne. Ils souhaitent que "le Green Deal constitue la nouvelle stratégie de croissance de l’UE". Enfin, ils soulignent la nécessité d’initier une réflexion sur les moyens de rendre l’Europe plus solidaire, réactive et souveraine, dans le cadre de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. 

La Conférence sur l’Avenir de l’Europe, autre élément clé de la relance du projet européen
Un nombre croissant d’États membres souhaite l’organiser au plus vite. Dans leur proposition pour la relance européenne, Emmanuel Macron et Angela Merkel ont appelé de leurs vœux la tenue de cette Conférence, qui pourrait aboutir à une modification des traités. Le Parlement européen soutient cette initiative, "plus nécessaire que jamais après cette crise". 

Semestre européen : la reprise avant les réformes
Dans ses recommandations annuelles par pays, la Commission invite les Etats à prendre les mesures nécessaires pour soutenir l’économie et favoriser la reprise. Ce n’est qu’une fois la crise passée que les politiques budgétaires devront redevenir prudentes. La Commission invite la France à poursuivre les efforts de simplification du système fiscal et réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. 

Avec la crise du Covid-19, la Commission revoit son programme de travail
Sur le fond, rien ne change. Seules les échéances évoluent. Parmi les initiatives importantes au second semestre, à noter la stratégie Climat 2030, la stratégie finance durable, le Digital Services Act, le salaire minimum « juste » européen, le plan d’action pour l’union des marchés des capitaux ou encore la révision de la politique commerciale de l’UE. Certaines initiatives sont reportées à 2021, comme celle sur l’IA ou la révision de la directive sur le reporting extra-financier. 

Thierry Breton réitère son soutien au brevet unitaire européen
Le Commissaire au Marché Intérieur souhaite présenter un plan d'action en matière de propriété intellectuelle assez rapidement. Sa priorité est de "lancer le brevet unitaire créant un guichet unique pour les entreprises et réduisant le coût des brevets dans l’UE". Selon lui, "si un brevet est fait pour protéger, il doit aussi permettre le partage et la dissémination des technologies, par exemple la 5G".