Plan de relance, Covid, réformes, DSA/DMA, international, fiscalité, Angela Merkel, session plénière du Parlement...
Plan de relance européen : feu vert de tous les Etats, premiers fonds attendus en juillet
Les vingt-sept Etats membres ont ratifié la décision autorisant la Commission à emprunter 750Mds€ sur les marchés. L’ensemble des Etats, à l’exception des Pays-Bas, de la Bulgarie, de l’Estonie et de Malte, ont transmis leur plan national de relance. La Commission puis le Conseil disposent de deux mois pour les valider. Les premiers déboursements (13%, soit 5Mds€ pour la France) sont attendus en juillet.
Covid : la Commission veut faciliter les déplacements en Europe d’ici l’été
La Commission a présenté, le 31 mai, une recommandation sur les restrictions aux déplacements dans l’UE afin de les assouplir progressivement, en particulier pour les détenteurs du certificat Covid numérique de l’UE. Elle propose néanmoins un frein d’urgence autorisant les Etats à refermer rapidement les frontières si la situation venait à se dégrader.
Réformes : la Commission adresse ses recommandations à la France
La Commission a présenté, le 2 juin, ses recommandations dans le cadre du Semestre européen. L’accent est mis sur la nécessité d’un bon usage des financements européens pour réduire la pression fiscale et bureaucratique et numériser l’administration. La France est invitée à mener des réformes structurelles (protection sociale) afin de renouer avec la viabilité budgétaire dès la reprise économique amorcée.
DSA/DMA : franc soutien des ministres aux règlements sur les services et les marchés numériques
Les vingt-sept ministres de l’industrie ont manifesté leur soutien au DSA et au DMA, à l’occasion du Conseil Compétitivité du 27 mai. Le secrétaire d’Etat au numérique, Cédric O, a rappelé que ces textes constituaient une priorité absolue pour la Présidence française de l’UE. Objectif : adopter la position du Conseil fin 2021 pour commencer les trilogues avec le Parlement européen début 2022.
International : le Conseil adopte (enfin) sa position sur l'IPI
Les Etats ont arrêté, le 2 juin, leur position sur le futur instrument international sur les marchés publics (IPI). Soutenu de longue date par la France et le Medef, l’IPI permettra de restreindre voire d’interdire l’accès au marché européen pour les soumissionnaires issus de pays dont les marchés publics restent fermés aux entreprises européennes. Les trilogues avec le Parlement européen débuteront sous peu.
Fiscalité : accord sur la transparence fiscale pour les multinationales
Etats, Parlement européen et Commission sont parvenus, le 1er juin, à un accord sur la directive Public CbCR, après cinq ans de négociation. Les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 750 millions€ devront publier leurs bénéfices, nombre d’employés et montant des impôts payés dans les pays où elles opèrent. Ces informations sont déjà transmises aux administrations fiscales.
Dernier Conseil des ministres franco-allemand pour Angela Merkel
Dans la déclaration adoptée le 31 mai, Paris et Berlin souhaitent accroitre la résilience et la capacité d’action de l’UE. Autres engagements : consolider la relance et la résilience de nos économies, appliquer le Pacte vert, soutenir la transition numérique ou encore renforcer notre souveraineté technologique.
Le Parlement européen de retour à Strasbourg en session plénière
La session s’ouvrira à Strasbourg le 7 juin. Une première depuis le début de la pandémie. La ville accueille aussi, le 19 juin, la première assemblée citoyenne dans le cadre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.