Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : parution d'un nouveau décret
Un nouveau décret vient de paraître qui apporte plusieurs modifications aux dispositions relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
Ce décret paru le 5 novembre :
- reporte de trois mois l’obligation de déclaration au titre de l’année 2020 ;
- précise les modalités de calcul de la déduction liée aux ECAP (emplois exigeant des conditions d’aptitude particulière) ;
- prend en compte les salariés handicapés des entreprises de portage salarial pour certaines déductions.