Assurance chômage : suspension de la réforme et prolongation des règles actuelles jusqu’au 31 juillet 2024
Après les résultats du premier tour des élections législatives, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 30 juin au soir la suspension de la réforme de l’assurance chômage très critiquée depuis le lancement de la campagne des législatives 2024 par les principaux partis d’oppositions (Rassemblement national et partis du Nouveau front populaire notamment).
Après les résultats du premier tour des élections législatives, le Premier ministre Gabriel Attal a annoncé le 30 juin au soir la suspension de la réforme de l’assurance chômage très critiquée depuis le lancement de la campagne des législatives 2024 par les principaux partis d’oppositions (Rassemblement national et partis du Nouveau front populaire notamment).
Selon le chef du gouvernement, cette réforme qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024 pour une mise en œuvre effective au 1er décembre 2024 pourrait faire l’objet d’ajustements et de « discussions entre forces républicaines ».
Afin d’éviter tout vide juridique, cette décision a été entérinée par le décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 qui prolonge les règles du régime d’assurance chômage actuelles jusqu’au 31 juillet 2024.
Pour mémoire, ce projet de réforme soutenu par le MEDEF s’agissant de l’évolution des règles de l’indemnisation vise à rendre les règles plus incitatives au retour durable à l’emploi (voir la note de décryptage ci-jointe).
Parmi ces mesures figurent notamment la réforme de la filière d’indemnisation spécifique aux séniors, le durcissement des conditions d’affiliation, le raccourcissement de la durée maximale d’indemnisation ou encore le renforcement de la logique de contracyclicité.
Contact : Simon Métayer, Pôle social