La lettre fiscale - Juin 2023

Tous les trimestres, la commission fiscale vous informe de l'actualité fiscale personnelle et d'entreprise.

AU SOMMAIRE

Fiscalité du dirigeant
- Déclaration d’occupation des biens immobiliers
- Alourdissement des taxes immobilières
- Impôt sur la fortune Immobilière
Fiscalité de l’entreprise
- La juste valorisation des titres dans le cadre de transaction
- Le droit de distribuer des réserves
- Les conditions d’exonération de la taxe sur les salaires
- Les obligations e-Invoicing et e-Reporting … en quelques mots
- Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques
Fiscalité locale
- Le versement mobilité
Jurisprudence
- La Fiscalité du dirigeant à titre privé : la qualification d’Holding animatrice