Tous les trimestres, la commission fiscale vous informe de l'actualité fiscale personnelle, d'entreprise et locale.
AU SOMMAIRE
Fiscalité des dirigeants :
- Nouveau barème progressif impôt 2024 sur les revenus 2023
- Plan épargne avenir climat (PEAC)
- Actualités patrimoniales Statut de l’associé de SEL
- Souscription en numéraire au capital des PME
Fiscalité des entreprises :
- Pacte Dutreil : de nouvelles précisions sur les activités éligibles
- Facturation : les nouvelles obligations à partir du 1er juillet 2024
- Facturation électronique : le nouveau calendrier
- Facturation électronique : en quelques mots
- Création d’un crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie
verte (C3IV) – LF art. 35
Fiscalité locale :
- Aménagement de la suppression de la CVAE (LF art. 79)
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