Versement mobilité : en Haute-Garonne le MEDEF à l’offensive contre la fiscalité locale qui étouffe la compétitivité des entreprises
Dans un contexte de tensions budgétaires persistantes, le versement mobilité revient au centre du débat en Haute-Garonne. Acteur économique majeur du territoire, le MEDEF se mobilise pour peser sur les arbitrages des collectivités et alerter sur une accumulation de prélèvements pénalisant l’emploi et l’investissement.
Le versement mobilité est une contribution patronale qui finance les transports en commun. À Toulouse, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent s’en acquitter si elles sont situées dans une zone où il est instauré. Recouvré par l’Urssaf (qui le reverse aux autorités organisatrices de la mobilité), il s’applique dans les territoires où il est institué par une AOM.
Avec la loi de finances pour 2025, un nouveau versement mobilité régional rural (VMRR) peut être mis en place, avec un taux maximal de 0,15 %, afin d’instaurer une contribution patronale destinée à financer les services régionaux de mobilité. En Occitanie, ce VMRR a commencé à être mis en œuvre depuis le 1er novembre 2025 sur une partie du territoire, tandis que d’autres régions n’ont pas encore délibéré.
Une fiscalité locale en surcharge
En Haute-Garonne, le MEDEF s’insurge depuis plusieurs années face à une fiscalité locale qui ne cesse d’augmenter, notamment à cause de la CFE et du versement mobilité. À elle seule, la Haute Garonne représente près de la moitié du produit du versement mobilité perçu en Occitanie, ce qui expose de nombreuses entreprises à des charges toujours plus élevées.
Et les évolutions récentes ne font qu’attiser les inquiétudes. Le produit du VM a progressé de 16,2% entre 2022 et 2024, et de 46% entre 2014 et 2023, alors que la masse salariale n’a augmenté « que » de 29% sur cette dernière période. Dans ce contexte, le MEDEF souligne un décrochage de la compétitivité pour les entreprises soumises à une concurrence internationale et/ou à des contraintes de coûts déjà élevées.
Une taxe pénalisante et peu incitative
La France est le seul pays de l’Union européenne à disposer d’un mécanisme équivalent au versement mobilité, sans que cela se traduise par un niveau de service supérieur partout sur le territoire. Les chiffres montrent que le versement mobilité aurait représenté 31% de la fiscalité locale « nette » supportée par les entreprises de Haute-Garonne en 2023. Pour l’organisation patronale. Ce poids financier s’ajoute à d’autres évolutions budgétaires et sociales, et donne l’impression que les entreprises paient pour compenser les déséquilibres des finances publiques.
L’augmentation d’une contribution reposant sur la masse salariale peut être perçue comme un frein direct, notamment lorsque les marges sont déjà contraintes. Cela limite le recrutement, l’investissement, et l’augmentation des salaires.
Financer la mobilité autrement : le MEDEF propose des pistes
Le MEDEF ne se limite pas à la critique et défend des solutions alternatives pour préserver le financement des transports sans faire peser cette charge sur les entreprises. Parmi les pistes évoquées, figure l’affectation aux transports d’une partie des recettes issues de la mise aux enchères de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. L’intensification de la lutte contre la fraude, estimée à près de 600 millions d’euros par an, ou encore le fléchage d’une partie des recettes liées aux certificats d’économie d’énergie, ont aussi été citées.
Si le MEDEF Haute-Garonne s’est battu pour exempter la région de ce nouveau prélèvement, le résultat n’a pas été le même qu’en Bourgogne-Franche-Comté, puisque l’Occitanie a été la deuxième à l’adopter sur son territoire. Le MEDEF Haute-Garonne et le MEDEF Occitanie entendent accélérer le travail d’influence auprès des élus, pour que les effets de ce prélèvement sur l’attractivité et les recrutements ne soient pas définitifs.
Nous ne nions pas l’importance du financement de la mobilité, mais nous refusons que cela mette en péril l’économie des entreprises et leur compétitivité.