Baromètre de la Fiscalité

Le MEDEF vient de présenter son baromètre de la fiscalité locale des entreprises, édition octobre 2019, prenant en considération la période 2016 à 2018.

Il s’agit de la cinquième édition du baromètre de la fiscalité locale des entreprises au niveau national.
Cette édition décline les résultats de l’analyse de l’impact de la fiscalité locale des entreprises pour les échelons national, régionaux, départementaux mais également les métropoles et intègre les résultats de certains EPCI en ayant fait la demande.

Elle permet de compléter la vision chronologique de l’évolution du montant de fiscalité locale des entreprises aux différents échelons, et met en avant les principaux indicateurs relatifs à cette fiscalité :

• Évolution du montant global de fiscalité locale des entreprises
• Fiscalité par salarié et son évolution
• Poids de la fiscalité des taxes assises sur valeurs locatives, sur lesquelles les collectivités ont la main en fixant les taux d’imposition, et taux moyen pratiqué sur ces valeurs locatives
• Poids de la CVAE, principale taxe économique
• Impact du versement transport perçu uniquement sur les territoires des Autorités Organisatrices de Transports (AOT)

En synthèse : quels constats, quelles conclusions, quelles perspectives ? 

Une fiscalité qui pèse toujours fortement

• Environ 2300€/salarié en moyenne sur la France
• Une fiscalité locale des entreprises qui pèse plus que l'impôt sur les sociétés : 42 Mds € de fiscalité locale contre 27 pour l'impôt sur les sociétés
• Une augmentation certes moins élevée que sur les autres éditions mais qui reste forte si l'on raisonne sur un horizon de temps plus large

Une fiscalité complexe, illisible et chronophage

• Complexité des modes de calcul : diversité des assiettes d'imposition et des taux pratiqués
• Multiplicité des collectivités récipiendaires
• Multiples taxes et déclarations
• Exceptions et exonérations

Il apparait nécessaire de simplifier, clarifier et renforcer la transparence.
Et encadrer, stabiliser la fiscalité locale, qui a certes baissé sous l'effet de la réforme de la taxe professionnelle, mais pour repartir aussitôt à la hausse.

Retrouvez sur https://www.barometrefiscalite.fr/ le rapport complet : 
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