Santé

Coronavirus : le point sur les masques

    Vous avez besoin de commander des masques et des produits nécessaires à la protection de vos salariés ? Plusieurs alternatives existent :

    Masques et de matériel sanitaire (lunettes, sur-blouses, écouvillons)

    Votre contact MEDEF pour les masques et le dédouanement : svetter@medef.fr

    Consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

    Taux de TVA

    La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.

    La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.

    Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :
    • baisse de la TVA sur les masques ; 
    • état des lieux de la production de masques au 27 avril ; 
    • nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ; 
    • protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

    Vente de masques par la grande distribution

    + d'infos

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    Point d’information fiscalité: rescrit dispensant de régularisation de la TVA déduite relative aux dons de matériels sanitaires par les entreprises de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

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    STOPCOVID19.fr : une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection

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    L'Etat et l'industrie française mobilisés pour accroître la production de masques de protection (DP MINEFI - 30 mars 2020)

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    Fiche pratique à destination des entreprises souhaitant importer des masques (Ministère de l'Action et des Comptes publics/Douanes)

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    Info masques de protection (Note MEDEF - 4 mai 2020)

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    Le ministère de l'Economie et des Finances facilite l'approvisionnement en masques des entreprises (CP MINEFI - 08/04/20)

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    FAQ - Questions pour les différents types de masques

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    Masques chirurgicaux et masques de protection respiratoire (Note DGE - 22 mars 2020)

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    Le Gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité (CP Gouvernement - 26 mars 2020)

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    Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

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