Coronavirus : le point sur les masques

    Vous avez besoin de commander des masques et des produits nécessaires à la protection de vos salariés ? Plusieurs alternatives existent :

    Masques et de matériel sanitaire (lunettes, sur-blouses, écouvillons)

    Votre contact MEDEF pour les masques et le dédouanement : svetter@medef.fr

    Consulter le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

    Taux de TVA

    La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 a abaissé temporairement le taux de TVA applicable aux masques et tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 de 20% à 5,5%.

    La liste et les caractéristiques techniques des produits pouvant bénéficier du taux à 5,5 % seront fixées par arrêtés à paraître. L’entrée en vigueur obéit à des règles particulières.

    Par ailleurs, le MEDEF a mis à jour sa fiche pratique pour connaître les toutes dernières informations sur les masques de protection :
    • baisse de la TVA sur les masques ; 
    • état des lieux de la production de masques au 27 avril ; 
    • nouvelles équivalences de normes sur les masques importés ; 
    • protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

    Vente de masques par la grande distribution

    + d'infos

    111 KB

    Point d’information fiscalité: rescrit dispensant de régularisation de la TVA déduite relative aux dons de matériels sanitaires par les entreprises de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

    Télécharger
    167 KB

    STOPCOVID19.fr : une plateforme pour faciliter l’accès aux produits et équipements de protection

    Télécharger
    128 KB

    L'Etat et l'industrie française mobilisés pour accroître la production de masques de protection (DP MINEFI - 30 mars 2020)

    Télécharger
    1 MB

    Fiche pratique à destination des entreprises souhaitant importer des masques (Ministère de l'Action et des Comptes publics/Douanes)

    Télécharger
    231 KB

    Info masques de protection (Note MEDEF - 4 mai 2020)

    Télécharger
    97 KB

    Le ministère de l'Economie et des Finances facilite l'approvisionnement en masques des entreprises (CP MINEFI - 08/04/20)

    Télécharger
    251 KB

    FAQ - Questions pour les différents types de masques

    Télécharger
    310 KB

    Masques chirurgicaux et masques de protection respiratoire (Note DGE - 22 mars 2020)

    Télécharger
    53 KB

    Le Gouvernement simplifie les procédures de contrôle des masques importés tout en veillant à garantir un niveau adéquat de sécurité (CP Gouvernement - 26 mars 2020)

    Télécharger
    128 KB

    Taux de TVA applicable aux masques et aux gels hydroalcoolique et produits d’hygiène adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

    Télécharger