Economie

Coronavirus : le point sur les obligations fiscales

    Le MEDEF est fortement mobilisé auprès des services de Bercy pour faire part des difficultés des entreprises, notamment en vue d’obtenir des reports de délais ou des assouplissements s’agissant des déclarations fiscales, des paiements d’impôts et taxes et des obligations administratives.

    La situation étant fortement évolutive, nous vous tiendrons informés régulièrement des différentes avancées obtenues. 

    Retrouvez sur le site impots.gouv.fr la FAQ sur les actions mises en place par la DGFIP
     

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    Point d’information fiscalité: rescrit dispensant de régularisation de la TVA déduite relative aux dons de matériels sanitaires par les entreprises de matériels sanitaires pendant la période de l'état d'urgence sanitaire

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    Obligations fiscales : lettre du Directeur général des Finances publiques (02/04/2020)

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    Point d’information en matière d’obligations fiscales (MEDEF - 03/04/2020)

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    Infos Covid 19 : Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises ? Les réponses à vos questions

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    Tolérance –factures papier numérisées envoyées par courrier électronique -période d’urgence sanitaire (DGFIP - 30/03/2020)

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    Ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (JO - 1er avril 2020)

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    Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire ? (MEDEF - 07/04/2020)

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    Report de dates déclaration et de paiement en matière fiscale (MEDEF - 17/04/2020)

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    Quelles mesures fiscales de soutien aux entreprises ? Les réponses à vos questions (MEDEF - 29/04/2020)

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