De tous temps la règle était claire : quand on travaille, on a le droit d’avoir des congés payés.
La Cour de cassation est revenue dessus par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023.
Ces arrêts définissent le droit à congés payés au regard de la législation européenne, et aboutissent à une conséquence majeure : le salarié en arrêt maladie simple cumule maintenant des droits à congés payés.
Le coût annoncé pour les entreprises est de 2,6 milliards/an.
Nous vous proposons de participer à une conférence pour échanger sur ces arrêts, en expliquer les fondements, et surtout se projeter sur l’après 13 septembre.
JEUDI 23 NOVEMBRE 2023
de 10h00 à 12h00
FBTP 31 - Salle Riquet - 4ème étage
11 boulevard des Récollets - 31400 Toulouse
Que faire dans le futur au sein des entreprises ?
Doit-on appliquer cette nouvelle règle, ou y a-t-il un espoir ?
Que faire pour gérer le risque contentieux devant le conseil de prud’hommes ?
Cette décision s’applique-t-elle aux périodes passées ? Et si oui, jusqu’où peut-on remonter ?
Les intervenants :
- Florent COLOMBI, chargé de mission au pôle social du MEDEF (en visio)
- Florence MILAN, avocate associée chez CAPSTAN Avocats
- Elodie ZIEBA, juriste sociale au MEDEF Haute-Garonne
Evénément réservé aux adhérents du MEDEF 31
Pour plus d'informations, contactez Camille Diaz Guerin : camille.diaz-guerin@medef31.fr / 06 38 57 50 07