Commission RSE

Aborder la sobriété de l'eau : comment les entreprises peuvent-elles y parvenir ?

    Le plan d’action mis en place par le gouvernement pour une gestion résiliente et concertée de l’eau comprend 53 mesures concrètes, qui répondent aux grands enjeux de sobriété, disponibilité et qualité, et de réponse face aux crises de sécheresse. On vous fait part des grands axes ci-après. 

    ORGANISER LA SOBRIETE DES USAGES DE L’EAU POUR TOUS LES ACTEURS
    - Economiser l’eau pour tous les acteurs
    Il s’agit d’économiser l’eau pour tous les acteurs, avec un objectif de diminution de 10% de prélèvement de la ressource en eau d'ici à 2030. Toutes les filières économiques sont bien sûr concernées et nécessitent un plan de sobriété en eau. Le secteur du bâtiment devra plus spécifiquement réduire la consommation en eau de tous les bâtiments neufs.
    Une campagne de communication grand public sera d’ailleurs lancée prochainement pour inciter tous les acteurs à la sobriété.

    - Mieux planifier
    L’objectif sera décliné territoire par territoire. Des objectifs chiffrés de réduction des prélèvements seront définis dans chaque grand bassin versant.

    - Mieux mesurer les volumes prélevés
    L’objectif est de mieux piloter la ressource en mesurant mieux les volumes prélevés. L’installation de compteurs avec télétransmission des volumes prélevés sera rendue obligatoire pour tous les prélèvements importants.

    OPTIMISER LA DISPONIBILITE DE LA RESSOURCE

    - Sécuriser l’approvisionnement en eau potable
    Cette mesure repose sur la réduction des fuites et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable avec notamment une augmentation de l’enveloppe budgétaire des agences de l’eau.

    - Valoriser les eaux non conventionnelles
    Cette mesure va permettre de lever les freins réglementaires liés à l’utilisation des eaux non conventionnelles (eaux usées, recyclées, de pluie, etc..) dans certains secteurs industriels et pour l’usage domestique.

    - Améliorer le stockage dans les sols, les nappes, les ouvrages
    Il s’agit ici de remobiliser les ressources existantes et répondre au besoin de développer l’hydraulique agricole, dans le respect de la réglementation.
    Notamment le renforcement de la protection des zones humides ainsi qu’une stratégie nationale.

    PRESERVER LA QUALITE DE L’EAU ET RESTAURER DES ECOSYSTEMES SAINS ET FONCTIONNELS

    - Prévenir les pollutions
    Tous les captages seront dotés d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux. Beaucoup d’actions concernent le milieu agricole. 

    - Restaurer le grand cycle de l’eau
    L’objectif est ici de développer les solutions fondées sur la nature dans la gestion de l’eau avec des financements spécifiques et des opérations phare pour financer des projets de renaturation et de désimperméabilisation.

    METTRE EN PLACE LES MOYENS D’ATTEINDRE CES AMBITIONS

    - Améliorer la gouvernance de la gestion de l’eau afin d’inclure l’ensemble des acteurs autour d’une gouvernance ouverte, plus efficace et plus lisible.

    - Assurer une tarification et un niveau de financement de la gestion de la ressource en eau
    Les moyens financiers des agences de l’eau seront rehaussés de 475 millions d’euros et le CESE sera saisi d’une mission sur les évolutions nécessaires pour faire des recommandations sur la tarification progressive de l’eau

    - Investir dans le R&D
    Il s’agit de développer la recherche et l’innovation sur l’ensemble de la chaîne de valeur de la gestion de l’eau, afin de franchir des paliers d’innovations.
    L’empreinte eau sera intégrée dans l’affichage environnemental.

    ETRE EN CAPACITE DE MIEUX REPONDRE AUX CRISES DE SECHERESSE
    - Améliorer la gestion des périodes de sécheresse afin de mieux informer et prévenir les situations de tensions.

    DES ENGAGEMENTS TENUS
    Rendre compte des avancées et actualiser le plan autant que de besoin.

    COMMENT MESURER SON IMPACT ET SUIVRE SA GESTION DE L’EAU ?
    Pour rappel, la directive CSRD impose un cadre élargi de reporting sur leur durabilité à partir :
    - de l’exercice 2024 (publication du rapport en 2025)pour les sociétés « EIP » (Entités d’Intérêt Public) cotées et dépassant 2 des 3 seuils suivants : Chiffre d’affaires > 40 M€ ou total bilan ≥ 20 M€ et # salariés ≥ 500 ;
    - de l’exercice 2025 (publication du rapport en 2026) pour les grandes entreprises basées dans l’UE (cad dépassant 2 des 3 seuils : 2 des 3 seuils : chiffre d’affaires ≥ 40 M€ ou total bilan ≥ 20 M€ ou # salariés ≥ 250 ; ces seuils étant appréciés au niveau consolidé).
    .
    Pour améliorer sa gestion de l’eau, il convient de :
    1- Connaître sa consommation d’eau en élaborant une cartographie des usages (si besoin en décomposant par site / atelier / processus) :
    -  installer des sous compteurs
    - dissocier les eaux de process des eaux utilisées pour les lavabos, douches, toilettes … voire arrosage pelouse
    -  identifier les postes les plus consommateurs
    - identifier les postes les plus polluants
    - le cas échéant, élaborer une cartographie des températures

    2. Mettre en place des indicateurs permettant de :
    - Suivre les consommations d’eau
    - Surveiller les prélèvements, les consommations et les fuites d’eau

    Parmi les indicateurs et informations rencontrés les plus fréquents dans les Déclarations de Performance Extra-Financière et qui seront requis dans le futur Rapport de Durabilité, il y a :
    Indicateurs quantitatifs
    - Consommation d’eau en m3
    - Quantité totale d’eau recyclée et réutilisée en m3 et en % de la consommation totale
    - Consommation d’eau en litres par collaborateur
    - Intensité d’eau : consommation d’eau en litres / au chiffre d’affaires ou / au nombre de produits vendus ou / kg de produits finis
    - Volume d’eau stockée et évolution du stockage
    - Emissions dans l’eau générées par l’entreprise (nitrates, phosphates, pesticides ou toute autre substance prioritaire pour l’eau comme défini dans l’Annexe I de la Directive UE/2013/39)
    - Montant des investissements liés à la préservation des surfaces aquatiques
    - Nombre de sites ayant réduit leur quantité d’eau utilisée durant le processus de production ou ayant augmenté la quantité d’eau recyclée / réutilisée durant le processus de production
    Le plan eau du gouvernement prévoit également le déploiement de « l’empreinte eau ». L’empreinte de l’eau est une mesure des impacts des activités humaines sur l’eau au niveau domestique, agricole ou industriel. 
    A titre d’exemple, 1 tasse de café de 125 ml a pour empreinte 140 litres d’eau (nécessaires pour cultiver, récolter, torréfier, transformer, emballer et transporter les grains de café).
     
    Informations qualitatives
    - Politiques et actions mises en place concernant l’utilisation et l’approvisionnement en eau
    - Utilisation de collecteurs d’eau de pluie et activités de l’entreprise dans lesquelles des actions de réutilisation d’eau ont été mises en place
    - Actions de sensibilisation à l’utilisation de l’eau mises en place pour réduire la consommation d’eau des collaborateurs
    - Actions mises en place pour optimiser et réduire l’utilisation de l’eau dans les processus de production et les activités de l’entreprise
    - Certifications de l’entreprise liées à la gestion responsable de l’eau (EWS, AWS, FOS, OBP etc.)
     


    Exemple d’information produite sur la gestion de l’eau d’une société de transport public :
    La consommation d’eau a été en 2022 de xxxm3 contre yyym3 en 2021 pour les dépôts (principalement lavage des tramways et des bus) et de XXXXm3 en 2022 contre YYYYm3 pour l’arrosage des voies engazonnées.

    Les actions entreprises sont :
    - Pour l’arrosage des plateformes tramway :
    > Mise en place du principe d’arrosage raisonné sur les espaces verts sur plateforme,
    > Mise en place de vannes spécifiques pour limiter les pertes d’eau liées aux vandalismes et au dysfonctionnement des électrovannes : en cas de difficulté constatée, les vannes coupent l’arrivée d’eau afin de supprimer les arrosages intempestifs

    - Pour les consommations des bureaux et ateliers
    > Recyclage des eaux des stations de lavage, tramway et bus : centrale de retraitement des eaux de lavage, utilisation en circuit fermé (osmoseur)
    > Changement des robinets par des robinets avec temporisation,
    > Changement des sanitaires par des systèmes à double cuve 3 et 6 Litres.


    Exemple d’information produite sur la gestion de l’eau d’un établissement de santé :
    Afin de permettre une analyse plus précise des consommations et prévenir les éventuelles dérives, la société suit mensuellement les consommations sur les compteurs généraux des bâtiments.
    Les gros consommateurs d’eau ont également été identifiés notamment la stérilisation et la restauration. Des sous compteurs ont été placés dans ces services et un suivi spécifique est effectué tous les mois.
    Consommation en m3 par activité « grosse consommatrice ».
    Les consommations d’eau sont systématiquement comparées à l’activité sur site (nombre de jours d’hospitalisation). Les résultats sont présentés ci-dessous (graphique avec données de consommation et objectif à atteindre).
    Le suivi mensuel des indicateurs de consommation d’eau reste le moyen le plus efficace pour observer des dérives et mettre en place des actions correctives.
    Toutefois, afin de pallier aux sur consommations relevées, la société prévoit en 2023 la mise en place des actions suivantes :
    - Analyses plus précise des fuites avec la mise en place d’un suivi spécifique pour chaque technicien du service technique sur leur périmètre (identification, traçabilité, suivi)
    - Sensibilisation de l’utilisateur final sur la surconsommation liée à son activité.
    -  Investissement sur des équipements moins consommateurs en eau et en énergie sur le pôle cuisine