Année record : 17 organismes ont signé l’accord limitant l'ouverture des commerces les dimanches et jours fériés
- Crédits photos : Photo : Dorian Alinaghi/Entreprises Occitanie
Mercredi 28 juin 2023, associations, fédérations, syndicats et institutions ont signé une charte sur les ouvertures des commerces de détail en Haute-Garonne les dimanches et les jours fériés pour 2024.
Depuis les années 1990, le syndicat des commerçants toulousains, devenu aujourd’hui le conseil départemental du commerce (CDC), négocie des accords annuels de limitation des ouvertures dominicales et des jours fériés de façon à créer des conditions saines et de loyale concurrence dans le secteur du commerce de détail.
Hausse des signataires
« Au fil des années, les principales organisations patronales et salariales sont venues participer aux négociations et à la signature de ces accords. Le nombre de jours d’ouvertures exceptionnelles a également évolué, tout comme le nombre de signataires qui ne cesse d’augmenter » souligne Denis Lafon, président du Conseil départemental du Commerce.
Depuis le 6 août 2015, la loi Macron a élargi les possibilités de déroger au repos dominical en portant notamment de 5 à 12 les dimanches du maire à compter de l’année 2016. « Ainsi, pour 2024, les commerces de détail de la Haute-Garonne auront la possibilité d’ouvrir au maximum de sept dimanches », spécifie le directeur.