- Publié le : 12/07/2023
- Crédits photos : Canva
L’employeur a l’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses collaborateurs (Article L4212-1 du Code du Travail).
Pour cela, il doit veiller à l’adaptation des mesures de prévention mise en place, en s’adaptant aux circonstances, ce qui implique de prendre des mesures en cas de fortes chaleurs.
Si les obligations juridiques précises sont très limitées, le gouvernement et les différentes instances ont mis à la disposition des entreprises de nombreux outils incitatifs pour éviter les accidents liés à la chaleur.
LES OBLIGATIONS JURIDIQUES
1- Obligations liées à la température
- Dans le document unique d’évaluation des risques : évaluer les risques liés à la température, et vérifier qu’ils sont à jour des fortes chaleurs, (Art R4121-1 du Code du travail)
- Vérifier la ventilation pour éviter les odeurs/une température trop élevée (Art R4222-1 à R4222-9 du code du travail)
- Aménager les postes de travail extérieurs pour protéger le travailleur contre les conditions atmosphériques (Art R4225-2 du code du travail).
Sur ce point, il existe une législation spécifique pour le BTP, très touché par les fortes chaleurs.
Attention : pour les travailleurs de moins de 18 ans, l’employeur ne peut les affecter à des travaux les exposant à une température extrême et pouvant nuire à leur santé.
2- Obligations de mise à disposition de boissons
L’employeur a l’obligation de mettre à proximité de ses salariés une eau fraiche et potable (article R4225-2 du code du travail).
Attention : l’installation d’une fontaine à eau n’est pas obligatoire, l’eau du robinet pouvant être considérée comme de l’eau fraiche, à condition d’être potable, et de disposer de suffisamment de point d’eau pour le nombre de salariés.
LES CONSEILS PRATIQUES ET RESSOURCES
Dispositifs de prévention à mettre en place en amont de la vague de chaleur:
- Désigner un responsable de la préparation de la vague de chaleur,
- Recenser les salariés les plus exposés,
- Vérifier que les adaptations techniques pertinentes sont en place et fonctionnelles pour gérer la vague de chaleur : filtres anti-UV, ventilation, …
- Mettre en place un dispositif de contrôle de la chaleur dans les locaux (thermomètre),
- Demander au médecin du travail d’élaborer un document à afficher dans les locaux en cas de coup de chaleur (conseils, que faire en cas de coup de chaleur, …).
A noter : un document standard est déjà prévu par l’INRS, et peut être distribué aux salariés ou affiché
Dispositif à mettre en place pendant la vague de chaleur :
- S’informer quotidiennement des températures, et des différents niveaux d’alerte éventuels,
- Informer les salariés des risques encourus,
- Adapter l’organisation du travail pour limiter l’exposition : travailler tôt le matin, augmenter le télétravail (notamment des salariés les plus fragiles), …
- Contrôler le bon renouvellement de l’air dans les locaux,
- S’assurer de la compatibilité des EPI dans le cadre des fortes chaleurs,
- Aménager les postes extérieurs,
- Communiquer toutes situation anormale.
- Inciter les salariés à se surveiller mutuellement.
En cas de chaleur extrême :
- Il est recommandé d’organiser l’évacuation des locaux si la température atteint ou dépasse les 34 degrés,
- L’employeur, a la possibilité, sous conditions, de placer ses salariés en activité partielle,
- En cas d’alerte rouge canicule, il est recommandé de réévaluer les dispositifs de prévention tous les jours.
Pour aller plus loin, les ressources à votre disposition :
- Circulaire interministérielle du 12 juin 2023,
- Guide ORSEC, sur la gestion sanitaire des vagues de chaleur, établi par le ministère des solidarités et de la santé en 2021,
- Recommandations sanitaires édictées par le Haut Conseil de la Santé Publique,
- Brochure INRS sur la prévention des vagues de chaleur.
N’hésitez pas à contacter Zieba Elodie juriste par email : elodie.zieba@medef31.fr ou téléphone 07.86.16.61.15.