Economie

Ensemble des mesures des acteurs économiques et institutionnels en soutien aux entreprises et commerces de la Haute-Garonne

  • Publié le : 14/01/2019
  • Crédits photos : Toulouse Tourisme

Depuis plusieurs semaines nous vous tenons informés des différentes actions menées, ainsi que des mesures mises en place par les différents acteurs économiques et institutionnels pour soutenir les entreprises et commerces de la Haute-Garonne.

Rappel des mesures d'accompagnement des entreprises mises en place, avec le soutien des organisations patronales, par la CCI, la CMA, la ville de Toulouse, le Département, la Région, les banques, les assurances et l’Etat.

La cellule de crise (celluledecrise@toulouse.cci.fr / 05.61.33.66.50) se tient à votre disposition pour toute information utile sur les aides disponibles. Elle s’adresse à l’ensemble des entreprises de Haute-Garonne.

Rappel détaillé des mesures décidées par le gouvernement dans le cadre de la cellule de continuité économique   (Source : Direction Générale des Entreprises - Ministère de l’Economie et des Finances - document ci-après du 29/01/2019).

Le 7 mars 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et de Finances, ont reçu les élus de l’association France Urbaine et de l’Association des maires de France (AMF), pour leur présenter le plan d’action du Gouvernement annoncé le 13 février dernier en soutien aux collectivités locales et aux commerçants impactés par le mouvement des « gilets jaunes ». (cf. communiqué de Presse ci-dessous).

En  complément  des  mesures  mises  en  place  depuis  le 26 novembre 2018, le ministre a annoncé que l’administration fiscale pourrait procéder à des remises gracieuses de créances fiscales aux commerçants les plus pénalisés. Un formulaire très simplifié a été mis en ligne pour permettre aux commerçants de formuler leur demande de remises de créances fiscales au plus vite.

La 9 mai, à l’initiative de Roland Lescure, Président de la commission des affaires économiques, la mission « Impact Gilets jaunes » a été lancée pour dresser l’inventaire et les évaluations afin que le prix des dégâts, commis en marge du mouvement des gilets jaunes soit connu, ainsi que leurs répercussions sociales, économiques et budgétaires.

Cette mission républicaine réunit des Députés volontaires issus de la commission des affaires économiques et des finances.
Après avoir auditionné de nombreux acteurs liés aux secteurs concernés: tourisme, artisanat et commerce, assurances, banques, emploi et travail, sécurité, santé… , la mission s’est rendue à Rouen, Toulouse et Bordeaux, villes fortement impactées par les manifestations.

A Toulouse, le MEDEF 31 était présent. Notre organisation a soutenu la poursuite de la nécessaire coopération, au demeurant exemplaire, des acteurs économiques et institutionnels locaux, ainsi que le déploiement de dispositifs supplémentaires, exceptionnels et innovants, pour apporter un soutien aux entreprises les plus touchées (exonérations de charges sociales, remises d’impôts, aides directes, non application dans ce contexte d’un bonus-malus sur les contrats courts, évènement d’ampleur délocalisé à Toulouse…).

Suite à cela, un synthèse et un rapport ont été produits, que vous retrouverez ci-dessous.

En parallèle de ce rapport, la Chambre de Commerce et d'Industrie a mis en place une nouvelle aide pour les commerçants. 

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Communiqué de presse soutien aux commerçants (12/01/2019)

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Dispositif d'aide de la CCI aux commerçants et artisans (16/01/2019)

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Courrier conjoint à Mme la Présidente de la Région Occitanie (17/01/2019)

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Courrier conjoint à Monsieur le Président de la République (17/01/2019)

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La Région Occitanie mobilise 3 M€ pour les entreprises (21/01/2019)

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La Mairie de Toulouse mobilise près d'un million d'euros (23/01/2019)

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Accompagnement des entreprises impactées (Ministère de l'Economie et des Finances - 29/01/2019)

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Mesures d'accompagnement pour les entreprises (20/02/2019)

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Plaquette des mesures d'aides pour les entreprises (20/02/2019)

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Communiqué de Presse du Ministère de l'Economie et des Finances (7/03/2019)

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Synthèse de la mission d'enquête parlementaire

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5 MB

Rapport final de la mission d'information parlementaire sur le mouvement des "Gilets Jaunes"

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