Economie

FISCALITE DES ENTREPRISES : une étude KPMG pour le MEDEF souligne la surfiscalité des entreprises françaises

    La surfiscalité des entreprises françaises est démontrée dans un article du Figaro. Cet article s’appuie sur une étude commandée par le MEDEF à KPMG intitulée « Impacts de la réglementation fiscale et sociale sur la performance des entreprises (France - Allemagne - Pays-Bas – Italie) ».

    Cette étude permet de démontrer, chiffres à l’appui, que les entreprises françaises sont grandement surtaxées, en comparaison de leurs voisines européennes. Les chiffres sont clairs et non discutables: le résultat net base 100 en France, des entreprises sélectionnées, ressortirait à 236 aux Pays-Bas, 213 en Allemagne et 190 en Italie. 

    Cette démonstration nous permet de réaffirmer haut et fort le message martelé depuis un an auprès des pouvoirs publics et à la presse : Il est urgent et nécessaire d’agir sur les impôts de production qui constituent un handicap pour la compétitivité des entreprises françaises et leur capacité à exporter. 

    Cette étude commandée par KPMG et sa médiatisation ont évidemment une acuité particulière au moment où le Parlement engage l’examen du Projet de loi de finances puis du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020. 

    Notre analyse est la suivante : 
    1.    La prévision de croissance par le Gouvernement paraît exagérément optimiste, même revue à la baisse ces dernières semaines (de 1,4 à 1,3%). L’effet du probable Brexit (estimé à -0,2%) n’est pas pris en compte, ni le fort ralentissement conjoncturel en Allemagne (notre 1er partenaire commercial), ni les conséquences de la guerre commerciale engagée par les Etats-Unis (encore accentuée ces derniers jours). Les premiers signes de ralentissement que nous remontent certaines Fédérations sont inquiétants. Ceci n’enlevant rien au fait que la croissance française résiste mieux que celle de ses voisins. Nous pouvons nous en réjouir.
     
    2.    Si la baisse du taux d’IS nous convient évidemment, d’autres mesures fiscales (remise en cause de niches fiscales et sociales...) ainsi que la probable nouvelle hausse des impôts locaux nous amènent à considérer que les prélèvements augmenteront plutôt en 2020, si l’on ajoute les impôts des collectivités locales. Ce calcul prend en compte l’effet progressif complet de certaines dispositions, pour certaines appliquées en cours d’année 2020 (GNR), pour d’autres à effet 2021. La concentration de certaines mesures (DFS, GNR, CITE, hors PLF bonus-malus) sur certains secteurs leur pose de graves problèmes. 

    3.    La question de l’interruption de la politique de l’offre n’est donc pas polémique mais purement factuelle. Pourtant cette politique a démontré son efficacité à travers les 220 000 créations d’emplois sur un an (exclusivement dans le privé) et une croissance au premier semestre 2019 essentiellement tirée par l’investissement des entreprises. Les 17 milliards de pouvoir d’achat injectés par l’Etat ne se traduisent pas en consommation à ce jour. A noter qu’à travers les augmentations de salaires, créations d’emplois et primes «Macron», les entreprises auront quant à elles distribué 19 milliards de pouvoir d’achat en 2019. Nous assumons nos responsabilités. La pression des gilets jaunes est à considérer lourdement et justifie des avancées en faveur du pouvoir d’achat mais pas au détriment de la compétitivité des entreprises au moment où la concurrence internationale va s’intensifier. Les chiffres ci-dessus ne prennent pas en compte les coûts induits par la Loi recyclage et économie circulaire notamment. 

    4.    La dépense publique va de nouveau augmenter en volume (+0,7%), le déficit ne baissera pas (2,2%, hors effet CICE en 2019), l’endettement se maintiendra à un niveau de 98,5% du PIB. Les baisses d’effectifs programmées ne portent que sur...47 postes (sur un effectif agents et contractuels de l’Etat de 2,5 millions et un effectif des 3 fonctions publiques de 5,5 M). Sur ces bases, et compte tenu d’analyses largement partagées sur la nocivité économique des impôts de production (dont le récent rapport du Conseil d’Analyse Économique, particulièrement critique sur la C3S), nous sommes fondés à appeler de nos vœux une première baisse significative de ceux-ci, ainsi que le réexamen de certaines mesures restrictives contenues dans le PLF. 

    Notre intérêt est évidemment que notre pays réussisse et nos entreprises veulent y apporter toute leur contribution. Par ailleurs notre propos n’est en aucun cas de contester les réelles avancées sur la fiscalité du capital (ISF, PFU) qui impactent les ménages, ni celles concernant le droit social ou celles issues de la loi PACTE. 

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    Interview de Patrick Martin

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    Synthèse de l'étude KPMG

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    Note de synthèse de l'étude KPMG

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