Tous les mois, retrouvez le point de vue d'un de nos experts sur un sujet d'actualité. Ce mois ci, Marie RIEU, Conseil en stratégie commerciale – Représentante groupe In Bonis Rating et François BOURGOIN Directeur associé Expertise Services Conseil - KPMG nous aident à comprendre les "Obligations relance"
Le 29/11/2021, l’AGEFI édite un article qui titre « Les obligations relance sont promises à un plus bel avenir que les prêts participatifs » « A priori, mieux ciblés ces titres, créés par le plan Relance, jouissent d’un délai de remboursement plus long que les prêts participatifs. Elles visent à renforcer les fonds propres des entreprises ».
1. Pourquoi ces obligations relance ?
Sur le site du gouvernement : « Ce dispositif est destiné à toute PME et ETI française qui souhaite se développer et investir sans pour autant ouvrir son capital à des actionnaires extérieurs. Les obligations Relance permettent ainsi de renforcer la situation financière des PME et ETI, qui peuvent en bénéficier sans modifier leur gouvernance. Par ailleurs, ces obligations facilitent l’obtention de financements complémentaires et accroissent la capacité de rebond des entreprises ».
Plus largement, nous sommes dans un contexte de « relance » initié en octobre 2020 par la création du « label relance » qui permet d’identifier des fonds à même de mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres (Code monétaire et financier) des entreprises françaises.
Aujourd’hui ce sont donc plus de 200 fonds labélisés qui ont pour ambition de flécher l’épargne des français vers des placements qui contribuent au financement des entreprises françaises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) tout en respectant des critères ESG.
En effet, il est nécessaire d’amorcer la relance et d’accompagner les entreprises sur du long terme sans consommer de cash-flow en leur laissant le temps de s’adapter, se transformer et rebondir.
Et surtout, le déficit en fonds propres des entreprises européennes nuit à leur capacité d’investir, d’innover et de prendre des risques. (Niveau fonds propres / PIB = 76% pour Europe et 111% aux États-Unis).
Aussi, un des moyens proposés par l’Etat est de renforcer ces fonds propres grâce aux « financements longs et subordonnés » que sont les Obligations Relance.
Ce sont des obligations simples non dilutives. Elles s’insèrent dans le bilan des entreprises entre les fonds propres et la dette. Le délai de remboursement long de 8 ans permet de renforcer la solvabilité des entreprises sans « entamer » ses capacités de financements. Elles permettent une vraie diversification des sources de financements à un taux quasiment comparable à de la dette senior.
La présence régionale des gérants d’actifs retenus dans le dispositif permet, en outre, de mettre l’accent sur la dimension territoriale des PME-ETI à financer.
A travers les « Obligations Relance », il s’agit, enfin, d’inciter les PME-ETI à accélérer leur investissement notamment dans la transition écologique et à renforcer leur bilan.
2. Caractéristiques des Obligations relance :
Les obligations relance sont acquises par le fonds d'investissement Obligation Relance, financé par vingt investisseurs, la Caisse des dépôts et 19 assureurs : Aéma Groupe, Allianz France, Assurances du Crédit Mutuel, Axa France, BNP Paribas Cardif, CNP Assurances, Covéa, Crédit Agricole Assurances, Generali France, Groupe AGPM, HSBC Assurances Vie, Le Conservateur, MAIF, Mutuelle de Poitiers Assurances, Natixis Assurances, Neuflize Vie, Relyens, Société Générale Assurances et Suravenir.
Critères d’éligibilité
Le décret 2021-318 du 25 mars 2021 précise les conditions d'éligibilité aux Obligations Relance
- Être une PME ou une ETI ;
- Avoir un CA 2019 supérieur à 16M€ ;
- Justifier d’un ratio d’endettement inférieur à 5;
- Justifier d’un ratio de levier inférieur ou égal à 5 ;
- Justifier d’une cotation FIBEN 5+ ;
- Garantir que l’entreprise lie les obligations à un plan d’affaires ou d’investissement et que les ressources obtenues seront utilisées à cette fin ;
- S’interdire d’utiliser les Obligations Relance (OR) pour :
- Rembourser des emprunts ;
- Rembourser des avances en compte courant ;
- Distribuer des dividendes.
Secteurs éligibles : globalement tous les secteurs (hors foncières, financier…)
Projets éligibles sur les sujets de transition écologie – rénovation des bâtiments – recrutement – International – croissance de l’entreprise (intensive ou extensive) …
Notre conseil : allez-y même si vous n’êtes pas certains que votre projet soit éligible !
Quoiqu’il en soit, pour les dirigeants d’entreprises, cela amènera une vraie réflexion sur la meilleure stratégie financière adaptée à la trajectoire de l’entreprise. On peut en parler avec son banquier même si ce dernier n’est pas impliqué dans le process des Obligations Relance.
Par ailleurs, l’émission des OR représente une diversification de sources de financements auprès d’acteurs exigeants en matière de reporting et de suivi que sont les sociétés de gestion habituées du Private Equity, ce qui apporte une expertise forte aux dirigeants des PME et ETI.
3. Comment émettre des obligations relance jusque fin 2023
(*) A fin 2021, Inbonis Ratings, l’agence de notation de crédit en Europe spécialisée pour les PME-ETI, a déjà noté une vingtaine d’entreprises dans le cadre du dispositif des Obligations Relance pour environ 200 M€.
2. Avantages / Inconvénients des OR
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Avantages |
Inconvénients |
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Les obligations relance et les ambitions ESG
L’atteinte d’objectifs ESG et l’augmentation des fonds propres bonifieront le taux d’intérêt des « Obligations Relance » au bénéfice des entreprises. Les sociétés de gestion accompagnent les entreprises sur les mesures d’atteinte de ces critères ESG.