Droit social

Publication du décret du 23 octobre 2024 portant la revalorisation du SMIC de 2% au 1er novembre

    Conformément à l’annonce du Premier ministre lors du discours de politique générale, un décret portant relèvement anticipé de 2% du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2024.

    Conformément à l’annonce du Premier ministre lors du discours de politique générale, un décret portant relèvement anticipé de 2% du salaire minimum de croissance a été publié au Journal officiel du 24 octobre 2024.

    Ce décret porte à compter du 1er novembre 2024, en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le montant du Smic brut horaire à 11,88 euros, soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires, représentant une hausse de 34,88€ par mois. 

    Le montant du Smic brut horaire applicable à Mayotte sera également revalorisé de 2 % pour être fixé à 8,98 euros bruts par heure, soit 1 361,97 euros mensuels. 

    Ce relèvement anticipé de 2% résulte de l'application de la formule du calcul de la revalorisation annuelle du SMIC, telle qu'elle est réalisée en fin d'année, au vu des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés ». 

    Un nouvel ajustement marginal du SMIC au 1er janvier 2025 à la hausse reste possible en application de la formule de calcul du SMIC, telle qu’elle est réalisée en fin d’année en vertu du code du travail si les prévisions ayant permis de calculer cette revalorisation « anticipée » de 2% ne sont pas confirmées. Une telle revalorisation est néanmoins très peu probable au regard des prévisions actuelles. 

     

    Le 21 octobre, le Ministère du Travail avait consulté les membres de la CNNCEFP au sujet du projet de décret visant à revaloriser le SMIC.  

    Lors de cette consultation, le MEDEF a rendu un avis défavorable, pour les motifs suivants : 

    • Les augmentations salariales au sein des entreprises ont déjà pris en compte l’inflation. 

    • La revalorisation anticipée est perçue comme un "coup de pouce" non assumé, survenant dans un délai de prévenance très court alors que la visibilité économique et sociale est incertaine pour les entreprises et les branches professionnelles. En effet, selon les prévisions du MEDEF, le taux d’augmentation du SMIC aurait été de 1,7% en janvier 2025. 

    • Cette mesure de revalorisation du montant du SMIC, combinée à la révision annoncée des allègements généraux (PLFSS 2025) qui augmenterait le coût du travail de 5 milliards d’euros, va à l’encontre de l’ambition de « désmicardisation » portée par l’exécutif et se traduira nécessairement par un écrasement des grilles salariales.