Coronavirus : les ordonnances adoptées par le Gouvernement

Voici les trois premières ordonnances en matière sociale présentées en conseil des ministres le 25 mars 2020.

Attention, il ne s'agit que des premières ordonnances attendues dans le domaine des relations sociales. Deux d'entre elles sont relatives à l'organisation des relations de travail.
D'autres ordonnances ont été présentées lors du Conseil des Ministres.
D'autres ordonnances ou décrets sont attendus d'ici la fin de la semaine, notamment celle concernant l'activité partielle (chômage partiel).

Coronavirus : les ordonnances adoptées par le Gouvernement

Ordonnance no 2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (JO - 1er avril 2020)

Prévention et traitement des difficultés des entreprises / tribunaux de commerce : Ordonnance n°2020-341 du 27 mars (Note MEDEF - 30 mars 2020)

Tribunal de Commerce de Toulouse : actions et fonctionnement durant le confinement

Ordonnance no 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l’activité est affectée par la propagation de l’épidémie de covid-19

Paiement des loyers commerciaux et des factures d'énergie (Note MEDEF 01/04/2020)

Ordonnance no 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l’établissement, l’arrêté, l’audit, la revue, l’approbation et la publication des comptes (JO - 26 mars 2020)

Ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes... (MEDEF - 26 mars 2020)

FAQ de la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (25 mars 2020)

Ordonnance no 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (JO - 26/03/20)

Ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé (MEDEF - 26/03/20)

FAQ - Tenir son AG et respecter les délais comptables (Trésor - 18 mai 2020)

Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (JO - 26 mars 2020)

Organisation du travail : ordonnance sur les mesures d’urgence en matière de congés payés, jours de repos, durée du travail (MEDEF - 30 mars 2020)

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos

Activité partielle : l’ordonnance élargissant le périmètre de l’activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres (note MEDEF - 29 mars 2020)

Présentation des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (DP du Gouvernement - 25 mars 2020)

Ordonnance adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire et modifiant les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l’intéressement et de la participation

Ordonnance portant mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l’article L. 5421-2 du code du travail

Circulaire de présentation des dispositions du titre I de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (MINJUS 30/03)

Tableau des ordonnances

Ordonnance portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel (02/04/2020)

Covid 19et CSE: adoption de l’ordonnance portant des mesures d’urgencerelatives aux instances représentatives du personnel (MEDEF - 02/04/2020)

Ordonnance relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interpro

Ordonnance relative au report du scrutin TPE (MEDEF - 02/04/2020)

Quels procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire ? (MEDEF - 07/04/2020)

Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et adaptation des procédures (MEDEF - 08/04/2020)

Adaptation des missions des services de santé au travail interentreprises (MEDEF - 15/04/2020)

Aménagement des délais applicables aux décisions des employeurs et l’administration du travail concernant les salariés (ordonnance et instruction de la DGT) (MEDEF 15/04/2020)

Instruction du 7 avril relative au traitement des demandes d'autorisation de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période (JO)

Note sur l'ordonnance rectificative en matière de délais (MEDEF - 16/04/2020)

Suppression de la suspension des délais de décisions administratives pour les ruptures conventionnelles homologuées des contrats de travail (MEDEF - 16/04/2020)

Négociation collective : Les accords collectifs visant à faire face aux conséquences de la crise bénéficient d’adaptation de certains délais (MEDEF - 17/04/2020)

Covid 19 et CSE : Accords de branche et interprofessionnels: réduction des délais pour l’émission d’observations et la saisine du groupe d’experts (décret)

Ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures pour faire face au covid-19 (MEDEF - 27/04/2020)

Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (MEDEF - 27/04/2020)

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 - Délais applicables à la procédure ATMP (MEDEF - 29/04/2020)

Consultation des IRP (Note MEDEF - 05/05/2020)