1. Définition du mécénat

Le mécénat est une démarche volontaire par laquelle une entreprise apporte un soutien financier (ou don monétaire), matériel (ou don en nature) ou en compétences à une œuvre ou un organisme d’intérêt général, sans contrepartie directe (art. 238 bis du CGI).

• Exemple de mécénat financier : Une entreprise fait un don de 10 000 € à une association locale qui accompagne des personnes en situation de précarité. L’association utilise ces fonds pour financer des repas et des hébergements d’urgence. L’entreprise bénéficie d’une réduction d’impôt de 60 %, soit 6 000 €, dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires annuel HT.
• Exemple de mécénat en nature : Une société de construction offre des matériaux de chantier (ciment, bois, équipements) à une association qui rénove des logements pour des familles en difficulté. L’entreprise peut valoriser ces dons à leur coût de revient et bénéficier de la réduction fiscale sur ce montant, à condition d’obtenir un reçu fiscal de l’association.
• Exemple de mécénat de compétences : Une agence de communication met à disposition un graphiste pendant une semaine pour aider une fondation à concevoir ses supports de communication (affiches, site web, plaquettes). L’entreprise peut comptabiliser cette prestation en prenant en compte le salaire chargé du salarié mis à disposition pour calculer l’avantage fiscal.

Important : L’absence de contrepartie est un critère fondamental. Si l’entreprise bénéficie d’un avantage publicitaire ou commercial significatif en échange de son soutien, cela relève du parrainage (ou sponsoring) et non du mécénat.

2. Différence entre mécénat et parrainage

Il est essentiel de distinguer ces deux notions, car elles n’ont pas les mêmes conséquences fiscales :

Références légales :

• Article 238 bis du CGI pour le mécénat
• Article 39-1-7° du CGI pour le parrainage

À savoir :

• Un simple remerciement (ex : mention du donateur sur un site web ou une plaquette) n’est pas une contrepartie significative et reste dans le cadre du mécénat.
• En revanche, si l’entreprise exige une mise en avant de son logo ou une action publicitaire en retour, l’opération sera considérée comme du parrainage.

3. Les organismes éligibles au mécénat

Pour être éligible, l’organisme bénéficiaire doit répondre aux critères suivants :
Doit être d’intérêt général, c’est-à-dire :

• Avoir une activité à but non lucratif
• Avoir une gestion désintéressée
• Ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes
• Exercer une activité à caractère philanthropique, éducatif, social, humanitaire, sportif, culturel ou environnemental

Les structures concernées sont notamment :

• Associations reconnues d’utilité publique (art. 200 et 238 bis du CGI)
• Fondations reconnues d’utilité publique (art. 18 de la loi du 23 juillet 1987)
• Établissements d’enseignement supérieur ou de recherche (art. 238 bis-1 du CGI)
• Organismes ayant une mission sociale ou humanitaire (Banques alimentaires, Restos du Cœur…)

Attention :

• Une association qui exerce une activité économique non marginale peut être exclue du dispositif.
• En cas de doute, une procédure de rescrit fiscal permet de demander à l’administration une validation préalable (article L80 C du LPF).

4. Avantages fiscaux du mécénat

Les dons effectués dans le cadre du mécénat permettent à l’entreprise de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 0,5 % du chiffre d’affaires annuel HT.

Calcul de la réduction d’impôt
Si le montant total des dons est inférieur à 0,5 % du CA, l’entreprise peut appliquer directement la réduction de 60 %. Si le plafond est dépassé, l’excédent peut être reporté sur les 5 exercices suivants (article 238 bis, alinéa 1 du CGI).

Taux réduit pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros
Depuis le 1er janvier 2020, un taux de réduction réduit à 40 % s’applique à la fraction des dons dépassant 2 millions d’euros, sauf pour ceux destinés aux associations d’aide aux personnes en difficulté (loi de finances pour 2020, article 134).

Exemple de calcul :

• Une entreprise avec 10 millions d’€ de CA peut bénéficier d’un avantage fiscal sur un don maximal de 50 000 € (0,5 % du CA).
• Si elle donne 80 000 €, la réduction fiscale s’appliquera sur 50 000 € cette année, et les 30 000 € restants pourront être reportés sur les exercices suivants.

5. Points de vigilance

• L’absence de contrepartie : Un contrôle fiscal peut être réalisé pour vérifier que l’entreprise ne bénéficie pas d’un avantage commercial déguisé en échange de son don.
• Le reçu fiscal : L’entreprise doit obtenir un rescrit fiscal de l’organisme bénéficiaire pour justifier le mécénat auprès de l’administration.
• Le respect des plafonds : Si le don dépasse le plafond de 0,5 % du CA, il doit être reporté sur les années suivantes.
• Les abus sont sanctionnés : Toute tentative de dissimulation d’une action de parrainage sous forme de mécénat peut être requalifiée par l’administration fiscale, entraînant des redressements et sanctions financières. En cas de doute, il est recommandé de se rapprocher d’un expert-comptable ou d’effectuer une demande de rescrit fiscal auprès de l’administration pour sécuriser l’opération.