Activité partielle : un point sur le nouveau régime
L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020, à la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus.
Ce texte élargit le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adapte certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit les modalités d’accord pour placer un salarié protégé en activité partielle.
Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020.
Pour rappel, le décret du 25 mars 2020 apportait déjà des modifications au dispositif d’activité partielle, notamment en termes de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de sa prise en charge par l’Etat.
Vous trouverez ci-dessous les différents documents relatifs à l'activité partielle.
Sur le site du Ministère du Travail, un schéma vous expliquera si vous êtes éligible à l'activité partielle.
Vous pourrez également y consulter la fiche pratique.
Sur le site de l'URSSAF, retrouvez le nouveau dispositif mis en place.
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