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Activité partielle : un point sur le nouveau régime

    L’ordonnance portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle a été adoptée par le Conseil des ministres, vendredi 27 mars 2020, à la suite de la promulgation de la loi du 23 mars d’urgence pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

    Ce texte élargit le périmètre d’éligibilité pour intégrer des salariés qui n’y avaient pas droit jusqu’alors, adapte certaines modalités d’indemnisation des salariés et revoit les modalités d’accord pour placer un salarié protégé en activité partielle.

    Un décret précisera la durée d’application de l’ordonnance qui ne pourra pas être applicable au-delà du 31 décembre 2020.

    Pour rappel, le décret du 25 mars 2020 apportait déjà des modifications au dispositif d’activité partielle, notamment en termes de calcul de l’indemnité d’activité partielle et de sa prise en charge par l’Etat.

    Vous trouverez ci-dessous les différents documents relatifs à l'activité partielle.

    Sur le site du Ministère du Travail, un schéma vous expliquera si vous êtes éligible à l'activité partielle. 
    Vous pourrez également y consulter la fiche pratique.
    Sur le site de l'URSSAF, retrouvez le nouveau dispositif mis en place.

    Pour toute question/précision/accompagnement, n'hésitez pas à nous joindre sur contact@medef31.fr, notre juriste en droit social reviendra vers vous.

    Consultez nos autres dossiers dédiés :
    - aux prêts bancaires accordés par l'Etat
    - aux ordonnances
    - aux mesures de protection de vos salariés

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    Arrêté du 31 mars 2020 modifiant le contingent annuel d’heures indemnisables au titre de l’activité partielle pour l’année 2020 (JO - 3/04/20)

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    Dispositif exceptionnel d’activité partielle : Précisions sur les évolutions procédurales et questions-réponses (Ministère du Travail - 10 mai 2020)

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    Processus pour un établissement de la création de compte jusqu'à la saisie de la DI (DIRECCTE - 06 avril 2020)

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    Activité partielle : l’ordonnance élargissant le périmètre de l’activité partielle a été adoptée en Conseil des ministres (note MEDEF - 29 mars 2020)

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    Covid-19 et chômage partiel : publication du décret du 25 mars 2020 portant réforme de l’activité partielle (Note MEDEF - 26 mars 2020)

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    Dispositif exceptionnel d’activité partielle (Min du Travail - 23 avril 2020)

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    Décret no 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle

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    Notice technique : activité partielle et coronavirus par la DGEFP (18 mars 2020)

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    Activité partielle : une ordonnance du 15 avril apporte de nouvelles modifications au dispositif (MEDEF - 15/04/2020)

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    Activité partielle: définition des règles d’indemnisation d’activité partielle pour certaines catégories de salariés par un premier décret du 16 avril 2020 (MEDEF - 17/04/2020)

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    Activité partielle : quelles sont les démarches à effectuer ?

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    Une ordonnance du 22 avril 2020 (JO du 23 avril 2020) prévoit une individualisation et prise en charge au-delà de 35 heures (MEDEF - 22/04/2020)

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    Activité partielle : durcissement du régime social des indemnités complémentaires versés par l’employeur pour les salariés rémunérés au-delà de 4,5 SMIC (MEDEF - 24/04/2020)

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    Délivrance et indemnisation des avis d'arrêt de travail dans le cadre du COVID-19 (Min Santé - 20/04/2020)

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    Activité partielle : les modalités d’élargissement du périmètre de l’activité partielle à de nouvelles catégories de salariés sont complétées par un décret du 5 mai 2020 (MEDEF - 06/05/2020)

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    Modalités de renseignement du SI APART en cas de nombre d’heures chômées supérieur à la durée légale du travail

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